Conditions générales de vente
ARTOYZ S.A. au capital de 108 186€ - 189 rue d’Aubervilliers – 75018 Paris
RCS de Paris 45099284700068 Code NAF 4649Z
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - VENTE AUX PARTICULIERS
ARTOYZ.com (ci-après dénommé « Le Site ») est édité par la Société ARTOYZ SA au capital de 108 186 euros, dont le Siège Social est à Paris (75018) – 189 rue d'Aubervilliers, identifiée au RCS de Paris sous le n° B 450 992 847, numéro de TVA intracommunautaire n° FR 49450992847 (ci-après dénommée « la Société ARTOYZ »). Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société ARTOYZ se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site www.ARTOYZ.com au moment de la commande.
I - Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ARTOYZ ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société ARTOYZ se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
L'hébergeur du Site est Shopify - https://shopify.com
Le Directeur de la publication du présent Site est Mr. Michael Rouah.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la présentation et la vente au détail et en gros d’objets de collection pour adultes.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du Site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent Site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
II - Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société ARTOYZ apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société ARTOYZ qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
III - La Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société ARTOYZ concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la Société ARTOYZ. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société ARTOYZ du contenu de sa commande.
IV - Prix et Modalités de paiement
1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
La Société ARTOYZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire :
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire (HSBC), lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société ARTOYZ vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. L’éditeur du présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
- Paiement via Klarna :
Le Client peut se voir proposer, lors du processus de commande sur le site de Artoyz, les solutions de paiement fournies par Klarna, sous réserve d’éligibilité et de disponibilité.
Ces solutions peuvent notamment inclure le paiement différé ou le paiement en plusieurs échéances. Les modalités exactes de ces solutions de paiement, y compris les éventuels frais, échéances et conditions applicables, sont indiquées au Client au moment de la sélection du moyen de paiement.
Lorsque le Client choisit une solution de paiement Klarna, certaines données personnelles nécessaires à l’étude, à l’octroi et à la gestion de la solution de paiement peuvent être transmises à Klarna. Ces données sont traitées par Klarna conformément à sa propre politique de confidentialité et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
L’utilisation des solutions de paiement Klarna est soumise à l’acceptation préalable du Client par Klarna. Artoyz ne saurait être tenue responsable d’un refus d’acceptation par Klarna.
Dans le cadre de l’utilisation de ces solutions de paiement, Klarna peut être amenée à effectuer une analyse du risque ou une vérification d’identité conformément à la réglementation applicable.
En choisissant une solution de paiement Klarna, le Client accepte également les conditions générales d’utilisation de Klarna qui régissent la relation entre le Client et Klarna.
Lorsque la solution de paiement choisie implique un financement ou un paiement échelonné, Klarna agit en qualité d’établissement de paiement ou de prestataire de crédit conformément à la réglementation applicable. Dans ce cas, le Client s’engage à respecter les conditions contractuelles conclues directement avec Klarna.
Tout incident de paiement relatif à une solution Klarna devra être traité directement entre le Client et Klarna. Toutefois, la commande restera régie par les présentes Conditions Générales de Vente pour ce qui concerne la vente des produits par Artoyz.
- Virement bancaire : En cas de virement bancaire, celui-ci doit être
Les coordonnées bancaires où faire parvenir le paiement est la suivante :
Nom du compte ARTOYZ SARL
Code Banque 30056
Code Guichet 00062
Numéro de Compte 00625302911
Clé RIB 94
IBAN (Identifiant International) FR76 3005 6000 6200 6253 0291 194
Code BIC CCFRFRPP
Domiciliation HSBC FR OPERA
La commande sera expédiée dès la réception du montant. Les frais bancaires encourus par le client ne sont en aucun cas à la charge d’ARTOYZ.
3. Les données enregistrées et conservées par la Société ARTOYZ constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
V – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société ARTOYZ ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société ARTOYZ, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
VI –Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
ARTOYZ
CAP18 / Voie C / Bat 14 / Etage 3
189 rue d'Aubervilliers
75018 Paris
France
La Société ARTOYZ remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.
VII – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société ARTOYZ dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
VIII – Newsletter du Site
Le client reconnait que, s’il a coché la case prévue à cet effet, l’éditeur pourra leur faire parvenir par courriel, à une fréquence qu’il déterminera et dans la forme qu’il aura choisie, une newsletter (lettre d’informations électronique) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cochant le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters.
IX - Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent Site
L’ensemble des éléments du présent Site appartient à la société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent Site ou de son mandataire.
X - Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du Site ou de son éditeur.
Les photographies et visuels des produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent Site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
Les liens hypertextes présents sur le présent Site peuvent renvoyer sur d’autres Sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent Site ne saurait être engagée si le contenu de ces Sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent Site ne saurait être engagée si la viSite, par l’internaute, de l’un de ces Sites, lui causait un préjudice.
XI- Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
XII– Mentions relatives à la loi Informatique et Liberté, du 6 janvier 1978
Les informations collectées par la Société ARTOYZ lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société ARTOYZ intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@artoyz.com.
L’éditeur, dépositaire de ces données, s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire et s’engage, en ce qui le concerne, à respecter leur vie privée. La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations nominatives à l’initiative des autorités habilitées les formuler.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l’utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l’éditeur du présent Site et dans l’unique but d’optimiser le fonctionnement de celui-ci.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - VENTE AUX PROFESSIONNELS
(Applicables à toutes les commandes confiées à la Société ARTOYZ SA par des acheteurs professionnels à partir du 1er septembre 2010)
OUVERTURE DE COMPTE :
Pour toute ouverture de compte, le numéro de TVA intra-communautaire, un extrait Kbis et un RIB sont à fournir par le client.
L'adhésion au prélèvement bancaire automatique à l'échéance via le système GoCardless est un prérequis à l'ouverture de compte.
Sans ces pièces, il sera impossible de valider une commande.
FRAIS DE PORT & EXPÉDITION :
Les expéditions se font par COLIS POSTAUX (différents tarifs et formules, selon poids et destination des colis).
TARIFS, REMISES & FRANCO DE PORT :
Les tarifs sont affichés Hors Taxe, départ Paris (France). Il est appliqué un franco de port à partir de 500,00 HT de commande uniquement pour la France Métropolitaine.
RÉASSORT & INDISPONIBILITÉ :
La plupart des produits étant des séries limitées, il nous est impossible de garantir l’intégralité des commandes. Seule la confirmation de votre commande par le service commercial d’ARTOYZ SA, avec l’émission de la facture, vous garantira son contenu.
Les factures sont émises uniquement une fois la commande préparée et prête à l'expédition.
COMMANDES & RÈGLEMENTS :
Le minimum de commande pour la première implantation est de 500€ HT en respectant le minima de commande (MOQ - Minimum Order Quantity) par référence pour l'ensemble des marques à l'exception de MEDICOM TOY, ensuite pas de minimum pour les réassorts. Concernant MEDICOM TOY, le minimum de commande est de 2000€ HT (hors Bearbrick Series).
Pour la première commande : PAIEMENT AVANT LIVRAISON, à réception de la facture.
Ensuite, quel que soit le montant de la commande, et sauf accord écrit explicite sur un autre délai, le règlement se fait à réception de facture par virement. Des délais de paiement pourront être accordés au cas par cas de manière explicite par accord écrit dans la limite du scoring crédit accordé par notre partenaire CREDITSAFE pour la France ou notre assureur crédit COFACE pour les clients de la zone Euro.
PRÉCOMMANDES :
Passer une précommande, c'est s'engager à acheter l'article une fois qu'il est prêt à être expédié. Aucune annulation ou réduction ne sera acceptée après la date butoir. La fenêtre de livraison n'est qu'une estimation, en raison de la situation de production, des retards peuvent survenir. En passant cette commande, vous reconnaissez et comprenez les conditions ci-dessus.
DÉLAIS DE RÈGLEMENT :
Les règlements sont dus à la date mentionnée sur la facture, et doivent être faits par virement bancaire. Ils sont réputés réalisés à la date à laquelle les fonds sont effectivement transmis à notre banque.
Sauf accord sur un délai de paiement lors de la prise de commande par le commercial, la date de règlement est la date d’émission de la facture, étant précisé que, du fait de son envoi électronique, la facture est considérée avoir été reçue à la date de son émission.
En cas de retard de paiement, le client doit à la Société ARTOYZ SA :
(i) des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage - le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée étant le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question, et celui applicable pendant le second semestre de l'année concernée étant le taux en vigueur au 1er juillet de l'année en question. Les pénalités de retard sont calculées par rapport au montant TTC de la facture, et sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
(ii) pour chaque facture impayée, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D441-5 du code de commerce), ou tout autre montant qui viendrait s’y substituer. Lorsque les frais de recouvrement exposés par la Société ARTOYZ SA sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la Société ARTOYZ SA peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Cette indemnité n’est pas due lorsque le paiement de la facture à son échéance est interdit par l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du client.
TAXES :
Les tarifs unitaires hors taxes sont majorés de la TVA au taux en vigueur (20%) à l’exception de l’édition majorée à 5,5%.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Il est expressément convenu que les marchandises restent la propriété de ARTOYZ SA jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.
RETOURS & RELIQUATS :
Les retours de marchandises, pour cause de défaut constaté, doivent donner lieu à une demande par Lettre Recommandée qui signifie clairement la raison du retour, ainsi que le détail des marchandises à retourner, dans un délai de 15 jours après la livraison. Le retour de marchandise ne pourra être effectué qu’après validation de notre service commercial. Le retour de marchandise donnera lieu à l’envoi d’une facture d’avoir correspondante. Tout retour de marchandise, non autorisé par les présentes conditions, sera refusé.
LITIGES :
Le contrat conclu en application des présentes conditions générales de vente est soumis à la loi française.
TOUTES CONTESTATIONS QUI POURRAIENT NAÎTRE ENTRE L’ACHETEUR ET LA SOCIÉTÉ ARTOYZ SA EN RELATION AVEC UNE COMMANDE SOUMISE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SERONT, À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, PORTÉES DEVANT LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE PARIS, ET CE, MÊME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALIÉ DE DÉFENDEURS. EN PASSANT COMMANDE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ ARTOYZ SA, L’ACHETEUR ACCEPTE SANS RÉSERVE CETTE CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE TERRITORIALE.
OBSERVATIONS :
Toute commande passée à la Société ARTOYZ SA comporte l'acceptation sans réserve des conditions ci-présentes, et ceci nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer sur tout type de document, émanant de ses clients ou de tiers.
En particulier toute commande passée sur le site internet implique l'acceptation complète et sans réserve des Conditions Générales de Vente décrites ci-dessus.
