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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - VENTE AUX PARTICULIERS\r\nARTOYZ.com (ci-après dénommé « Le Site ») est édité par la Société ARTOYZ SA au capital de 117 537 euros, dont le Siège Social est à Paris (75001) – 45 rue de l’arbre sec, identifiée au RCS de Paris sous le n° B 450 992 847, numéro de TVA intracommunautaire n° FR 49450992847 (ci-après dénommée « la Société ARTOYZ »). Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société ARTOYZ se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site www.ARTOYZ.com au moment de la commande.\r\nI - Le Client\r\nLe Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ARTOYZ ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société ARTOYZ se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.\r\nL\'hébergeur du Site est Planethoster - http://www.planethoster.net\r\nLe Directeur de la publication du présent Site est Mr. Michael Rouah.\r\nLe Site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la présentation et la vente au détail et en gros d’objets de collection pour adultes.\r\nLa souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du Site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent Site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.\r\nII - Les Produits\r\nLes produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société ARTOYZ apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société ARTOYZ qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.\r\nIII - La Commande\r\nLa prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société ARTOYZ concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.\r\nUn email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la Société ARTOYZ. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société ARTOYZ du contenu de sa commande.\r\nIV - Prix et Modalités de paiement\r\n1. Détermination du prix\r\nLes prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.\r\nLa Société ARTOYZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.\r\n2. Modalité de paiement\r\nLes produits sont payables comptant le jour de la commande effective.\r\nLe règlement des achats s’effectue soit par : - Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire (HSBC), lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société ARTOYZ vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. L’éditeur du présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.\r\n- Chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.\r\nL’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :\r\nARTOYZ \r\n45 rue de l\'arbre sec\r\n75001 Paris\r\nFrance\r\nLes commandes payées par chèque ne sont envoyées qu’à réception dudit chèque.\r\n- Virement bancaire : En cas de virement bancaire, celui-ci doit être\r\nLes coordonnées bancaires où faire parvenir le paiement est la suivante :\r\nNom du compte ARTOYZ SARL\r\nCode Banque 30056\r\nCode Guichet 00062\r\nNuméro de Compte 00625302911\r\nClé RIB 94\r\nIBAN (Identifiant International) FR76 3005 6000 6200 6253 0291 194\r\nCode BIC CCFRFRPP\r\nDomiciliation HSBC FR OPERA\r\nLa commande sera expédiée dès la réception du montant. Les frais bancaires encourus par le client ne sont en aucun cas à la charge d’ARTOYZ.\r\n3. Les données enregistrées et conservées par la Société ARTOYZ constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.\r\nV – Livraison\r\nLa livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.\r\nAfin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).\r\nLes délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société ARTOYZ ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.\r\nEn cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société ARTOYZ, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.\r\nVI –Droit de rétractation\r\nLe Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :\r\nARTOYZ\r\n45 rue de l\'arbre sec\r\n75001 Paris\r\nFrance\r\nLa Société ARTOYZ remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.\r\nVII – Remboursement\r\nLes remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société ARTOYZ dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.\r\nVIII – Newsletter du Site\r\nLe client reconnait que, s’il a coché la case prévue à cet effet, l’éditeur pourra leur faire parvenir par courriel, à une fréquence qu’il déterminera et dans la forme qu’il aura choisie, une newsletter (lettre d’informations électronique) pouvant comporter des informations relatives à son activité.\r\nLes membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cochant le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters.\r\nIX - Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent Site\r\nL’ensemble des éléments du présent Site appartient à la société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent Site ou de son mandataire.\r\nX - Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat\r\nEn cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.\r\nEn cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.\r\nL’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du Site ou de son éditeur.\r\nLes photographies et visuels des produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent Site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.\r\nLes liens hypertextes présents sur le présent Site peuvent renvoyer sur d’autres Sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent Site ne saurait être engagée si le contenu de ces Sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent Site ne saurait être engagée si la viSite, par l’internaute, de l’un de ces Sites, lui causait un préjudice.\r\nXI- Droit applicable\r\nToute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.\r\nXII– Mentions relatives à la loi Informatique et Liberté, du 6 janvier 1978\r\nLes informations collectées par la Société ARTOYZ lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société ARTOYZ intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@artoyz.com.\r\nL’éditeur, dépositaire de ces données, s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire et s’engage, en ce qui le concerne, à respecter leur vie privée. La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations nominatives à l’initiative des autorités habilitées les formuler.\r\nLes utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l’utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l’éditeur du présent Site et dans l’unique but d’optimiser le fonctionnement de celui-ci.\r\n \r\nCONDITIONS GENERALES DE VENTE - VENTE AUX PROFESSIONNELS (DISTRIBUTION / WHOLESALE)\r\n(Applicables à partir du 1er septembre 2010)\r\n OUVERTURE DE COMPTE : Pour toute ouverture de compte, le numéro de TVA intra-communautaire, un extrait Kbis et un RIB sont à fournir par le client. Sans ces pièces, il est impossible de valider une commande.\r\n FRAIS DE PORT & EXPÉDITION : Les expéditions se font par COLIS POSTAUX (différents tarifs et formules, selon poids et destination des colis).\r\nTARIFS, REMISES & FRANCO DE PORT : Les tarifs sont affichés Hors Taxe, départ Paris (France). Il est appliqué un franco de port à partir de 1500,00 HT de commande uniquement pour la France Métropolitaine.\r\n RÉASSORT & INDISPONIBILITÉ : La plupart des produits étant des séries limitées, il nous est impossible de garantir l’intégralité des commandes. Seule la confirmation de votre commande par le service commercial d’ARTOYZ SA vous garantira son contenu.\r\n COMMANDES & RÈGLEMENTS : Minimum de commande pour la première implantation de 500€ HT, ensuite pas de minimum pour les réassorts.\r\n Pour la première commande : PAIEMENT AVANT LIVRAISON, à réception de la confirmation de commande. Ensuite, quelque soit le montant de la commande, et sauf accord écrit explicite, le règlement se fait à réception de facture par chèque ou virement.\r\n DÉLAIS DE RÈGLEMENT : Les règlements devront nous parvenir au plus tard : Dans un délai de 5 jours avant échéance convenue dans les conditions générales de vente, dans le cas de paiement par chèque. A la date d’échéance convenue dans les conditions générales de vente, dans le cas de paiement par virement bancaire. Les délais de règlement doivent être conformes à ce qui est convenu lors de la prise de commande par le commercial. Au-delà d\'un délai de 8 jours, passé après la date de demande de provision convenue, un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux d\'intérêt légal sera appliqué au montant de la facture, \"TVA\" en sus, et ce par semaine de retard supplémentaire. Les pénalités de retard seront exigibles sans qu\'un rappel soit nécessaire, en application de l\'article L 441-6 du Code de Commerce (article 33 de l\'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 modifié par l\'article 53-II de la Loi 2001-420 du 15 mai 2001). Le défaut de règlement d\'un appel de provision sur facture entraînera la suspension immédiate de l\'exécution de toutes prestations par l\'entreprise.\r\n TAXES : Les tarifs unitaires hors taxes sont majorés de la TVA au taux en vigueur (19,6 %) à l’exception de l’édition majorée à 5,5%.\r\n RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Il est expressément convenu que les marchandises restent la propriété de ARTOYZ SA jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.\r\n RETOURS & RELIQUATS : Les retours de marchandises, pour cause de défaut constaté, doivent donner lieu à une demande par Lettre Recommandée qui signifie clairement la raison du retour, ainsi que le détail des marchandises à retourner, dans un délai de 15 jours après la livraison. Le retour de marchandise ne pourra être effectué qu’après validation de notre service commercial. Le retour de marchandise donnera lieu à l’envoi d’une facture d’avoir correspondante. Tout retour de marchandise, non autorisé par les présentes conditions, sera refusé. Les reliquats de commande dus à des indisponibilités sont traités, suivant les conditions de l’article « RÉASSORT & INDISPONIBILITÉ ».\r\n LITIGE : Toutes contestations qui pourront s’élever concernant l’exécution de la présente convention seront portées devant le tribunal de Paris, et ce, même en cas d’appel en garantie de pluralités de défendeurs, ou d’attribution juridictionnelle différente de la part de l’acheteur.\r\n OBSERVATIONS : Toute commande passée à la Société ARTOYZ SA comporte l\'acceptation sans réserve des conditions ci-présentes, et ceci nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer sur tout type de document, émanant de ses clients ou de tiers.